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lundi 1 juin 2026

La réforme de la procédure sur injonction de payer ou comment simplifier les traitements des dossiers pour désengorger les greffes mais en fragilisant l’exécution !

https://www.eurojuris.fr/page/articles/reforme-injonction-payer-simplification-traitement-dossiers-execution-fragilisee-43699.htm

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Réfaction du prix du contrat

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/refaction.php https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/titre3/stitre1/chap4/...