https://www.avocat.fr/abandon-de-famille
https://www.lekbinet.com/blog/non-representation-denfant
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1191
Code pénal : Des atteintes aux mineurs et à la famille :
Recherche doctorale :
Titre de la thèse : Lien familial et droit pénal :
Thèse soutenue fin 2015 : résumé et PDF :
https://theses.fr/2015GREAD010
https://theses.hal.science/tel-01563902v1
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire