Blog juridique généraliste de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université de Grenoble Alpes ou UGA. ATTENTION AUX ÉVOLUTIONS DU DROIT ET AUX ÉVENTUELLES ERREURS ET/OU IMPRÉCISIONS JURIDIQUES DE MON BLOG : TOUJOURS VÉRIFIER EN CONSULTANT UN PROFESSIONNEL DU DROIT TYPE AVOCAT, NOTAIRE, COMMISSAIRE DE JUSTICE OU AUTRE PROFESSIONNEL DU DROIT ET/OU DU CHIFFRE TYPE EXPERT-COMPTABLE, COMMISSAIRE AUX COMPTES, AVOCAT FISCALISTE OU AUTRE.
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lundi 23 février 2026
Responsabilité civile délictuelle ou extracontractuelle : l'arrêt Franck de 1941
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