Blog juridique généraliste de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université de Grenoble Alpes ou UGA. ATTENTION AUX ÉVOLUTIONS DU DROIT ET AUX ÉVENTUELLES ERREURS ET/OU IMPRÉCISIONS JURIDIQUES DE MON BLOG : TOUJOURS VÉRIFIER EN CONSULTANT UN PROFESSIONNEL DU DROIT TYPE AVOCAT, NOTAIRE, COMMISSAIRE DE JUSTICE OU AUTRE PROFESSIONNEL DU DROIT ET/OU DU CHIFFRE TYPE EXPERT-COMPTABLE, COMMISSAIRE AUX COMPTES, AVOCAT FISCALISTE OU AUTRE.
Rechercher dans ce blog
dimanche 8 février 2026
De l'usage du titre de Docteur
L 412-1 alinéa 7 du code de l'éducation :
Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire