Blog juridique généraliste de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université de Grenoble Alpes ou UGA. ATTENTION AUX ÉVOLUTIONS DU DROIT ET AUX ÉVENTUELLES ERREURS ET/OU IMPRÉCISIONS JURIDIQUES DE MON BLOG : TOUJOURS VÉRIFIER EN CONSULTANT UN PROFESSIONNEL DU DROIT TYPE AVOCAT, NOTAIRE, COMMISSAIRE DE JUSTICE OU AUTRE PROFESSIONNEL DU DROIT ET/OU DU CHIFFRE TYPE EXPERT-COMPTABLE, COMMISSAIRE AUX COMPTES, AVOCAT FISCALISTE OU AUTRE.
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samedi 21 mars 2026
Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 sur l'usage de la langue française en lieu et place du latin dans les institutions publiques administratives et judiciaires : le plus ancien texte juridique français encore et toujours en vigueur
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