L 122-5 du CPI :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[...]
Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048603495
De plus :
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