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mardi 3 mars 2026

Le droit de courte citation : code la propriété intellectuelle ou CPI, dila, légifrance

 L 122-5 du CPI :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

[...]

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

[...]

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048603495


De plus :

https://www.murielle-cahen.fr/la-courte-citation-dune-oeuvre-est-licite-des-lors-quelle-est-justifiee-par-un-caractere-danalyse/

https://consultation.avocat.fr/blog/murielle-isabelle-cahen/article-47252-la-courte-citation-d-une-oeuvre-est-licite-des-lors-qu-elle-est-justifiee-par-un-caractere-d-analyse.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation

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