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lundi 2 mars 2026

La délégation de pouvoir : qui du délégant ou du délégataire est pénalement responsable ?

https://www.village-justice.com/articles/delegation-pouvoir-qui-delegant-delegataire-est-penalement-responsable,56326.html

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Légifrance

https://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9gifrance