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vendredi 30 janvier 2026

La réélection d’anciens bâtonniers au conseil de l’ordre sans limitation porte-t-elle atteinte au principe d’égalité ?

https://www.actu-juridique.fr/professions/avocats/la-reelection-danciens-batonniers-au-conseil-de-lordre-sans-limitation-porte-t-elle-atteinte-au-principe-degalite/

De plus :

Textes :
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000508793

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat :

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